Signification de l'acronyme CJCE

Nous avons trouvé 2 significations différentes.
Afficher sigles et abréviations. L'acronyme dispose de 4 lettres.

  • Cour de justice de l’Union européenne
  • Cour de justice des Communautés européennes

Le sigle cjce appartient aux catégories suivantes:

  • Droit en France
  • Droit constitutionnel en France
  • Droit civil
  • Droit administratif
  • Application de la loi dans le temps
  • Commission Delors I
  • Commission Delors II
  • Affaire sportive
  • KRC Genk
  • Droit du travail en Belgique
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